Missionnés le 1er octobre dernier par Cécile Duflot, ministre du Logement et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Isabelle Rougier, directrice générale de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ont remis mercredi 11 décembre leur rapport sur l’adaptation des logements à l’autonomie des âgés. « L’ensemble des propositions (au nombre de 55) qui y sont faites devraient permettre d’atteindre les 80 000 logements adaptés d’ici 2017, comme François Hollande s’y était engagé », indique Isabelle Rougier de l’Anah.
Reste que le chemin à parcourir est long car la France accuse un véritable retard. Pour s’en convaincre, quelques chiffres rappelés dans le rapport : la France ne compte aujourd’hui que 6% de logements adaptés aux plus de 65 ans et l'Anah, quant à elle, évalue à deux millions le nombre de logements nécessitant une adaptation. Ce taux de 6% est bien inférieur à la moyenne européenne et place la France loin derrière l'Allemagne (près de 8%), le Danemark (12%) ou les Pays-Bas (16%). Par ailleurs, les personnes de plus de 65 ans habitant des logements peu ou pas adaptés s'exposent notamment à des chutes (62% des 450 000 chutes enregistrées chaque année surviennent à domicile), susceptibles de déclencher une perte d'autonomie. D’autres raisons pour expliquer ce retard peuvent être avancées. Si la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé que tous les nouveaux logements soient « accessibles à tous », aucune obligation de mise en accessibilité n’est instaurée pour le parc de logements existants (NDLR : une similitude avec la rénovation énergétique).
Trois voies d’amélioration
Les auteurs du rapport identifient trois voies d’amélioration avec l’ambition de proposer des solutions opérationnelles à court et moyen termes.
Première voie d’amélioration : mieux sensibiliser, à l’échelle nationale, les personnes âgées, les aidants et les professionnels sur l’importance de la réalisation de travaux d’adaptation du logement. La stratégie d’information devra prendre en compte la part de déni du vieillissement chez les personnes retraitées, qui explique en partie le faible recours aux aides. Par ailleurs, le rapport préconise la rédaction d’un guide, destiné à la fois aux professionnels et aux particuliers, afin de rendre plus lisible la marche à suivre, de la demande d'aide à la réalisation des travaux.
La seconde voie d’amélioration repose sur la simplicité et l’amélioration du parcours du demandeur. Pour ce faire, le rapport préconise la mise en place d’un diagnostic « logement-autonomie » commun entre l’Anah et l’Assurance retraite, qui s’appuiera notamment sur la compétence des ergothérapeutes. « Le diagnostic du logement est la seule possibilité de concevoir des travaux qui répondent aux besoins des personnes âgées en fonction de leur autonomie », explique le rapport. La qualité du travail d’identification des besoins devant être couplée à la qualité des travaux entrepris, il est nécessaire que se développent des formations pour les professionnels du bâtiment. Mais les auteurs préconisent aussi, à l’image du « guichet unique » pour le rénovation énergétique (les Points rénovation info service) la mise en place d’un opérateur unique pour l’accompagnement du projet des travaux, depuis la phase d’information et de conseil sur les aides et types de travaux, jusqu’à la livraison de ces travaux en passant par l’aide aux montages et l’ingénierie.
Enfin les auteurs ont souhaité consacrer une partie de ses préconisations à l’articulation des politiques de prise en charge du vieillissement et des politiques du logement au sein des territoires et la place que doit y prendre la question de l’adaptation du logement. Cette troisième voie d’amélioration consiste donc à intégrer la problématique de l’adaptation de l’habitat de manière "plus systématique" dans les programmes aux niveaux départemental et local, et qu'au niveau national soit "sanctuarisé" un budget pour les aides à l'habitat. Concrètement, le rapport préconise de créer des opérations programmées orientées vers le maintien à domicile, portées par les Conseils généraux, avec le soutien de l’Anah ; programmes qui devront intégrer, également, les dimensions de lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique, afin de traiter toutes les situations de fragilité, facteurs de dépendance.
« L’adaptation des logements au vieillissement est le défi du siècle avec celui du défi énergétique », a souligné Michèle Delaunay. « Je suis convaincue qu’il existe un lien étroit entre rénovation énergétique et adaptation au vieillissement », a rebondi Cécile Duflot qui a indiqué par ailleurs que « travailler sur l’adaptation a une efficacité directe sur les conséquences de santé ». Et de conclure : « Nous sommes déterminés à passer à l’action, pas uniquement au stade des expériences, mais au stade de la généralisation. Cela fonctionne déjà dans l’efficacité énergétique ».
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