Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.
Objet : abrogation du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret tire les conséquences de la décision n° 361866 du 26 décembre 2013, par laquelle le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions et annulé le refus de l'abroger.
