Le 16 décembre dernier, une quinzaine d'associations, dont les antennes Midi-Pyrénées de France Nature Environnement, Agir pour l’environnement et les Amis de la terre avaientsaisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en lui demandant de suspendre temporairement la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres, dite « A69 », dans l'attente d'un jugement au fond, en février, d'une demande d'annulation de l'autorisation du projet.
Ce mardi 21 janvier, le tribunal administratif a refusé de suspendre les travaux, arguant que « l’urgence à geler leur avancement n’est pas démontrée ». « Compte tenu du fait que la demande d’annulation de l’A69 sera jugée "au fond" le mois prochain, le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité », a expliqué le TA de Toulouse dans un communiqué. Il soulève ainsi que « les défrichements résiduels devant encore être réalisés n’interviendront qu’à compter de mi-février 2025 » et que les opérations plus importantes, « notamment de dérivation et comblement de différents cours d’eau », seront, elles, « entreprises à une date postérieure à la mi-février 2025, ou s’étendront sur plusieurs mois à compter du mois prochain ».
Risque financier
Le tribunal note également « qu'au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective des travaux en cours, nécessitant notamment des mesures juridiques et matérielles de fermeture et de sécurisation du chantier, une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain ».
Dans sa décision, le juge évoque aussi un risque financier mis en avant par des promoteurs de l'A69, comme l'Etat ou le constructeur Atosca, selon lesquels « l'application des clauses de suspension du contrat de concession et des marchés de travaux en cours d'exécution, jointe au coût de sécurisation, se traduirait par un coût de plusieurs millions d'euros ».
Travaux engagés à 65%
« Quand il s'agit de l'Etat ou du concessionnaire, on tolère beaucoup de choses et, par contre, quand il s'agit de respecter le droit de l'environnement, on s'accorde quelques largesses », a aussitôt réagi Thomas Digard, du collectif d'opposants La Voie est libre. Pour lui, le juge « considère qu'un mois et demi de chantier ne peut pas avoir d'impact significatif et donc que ce n'est pas la peine de suspendre, mais on voit qu'il y a cinq mises en demeure contre le concessionnaire sur une période similaire. Il est donc tout à fait possible de porter atteinte à l'environnement en cinq semaines ».
En revanche, les préfectures des deux départements concernés par l'A69, le Tarn et la Haute-Garonne, rappellent mardi dans un communiqué commun qu' « après 22 mois de travaux et six recours en urgence traités par le tribunal administratif de Toulouse, le juge a, de manière constante, estimé que les conditions d'une suspension de chantier n'étaient pas réunies ». Une porte-parole d'Atosca souligne de son côté qu' « engagés à plus de 65% et mobilisant plus d'un millier de compagnons, les travaux se poursuivent avec l'objectif d'une livraison à la fin de l'année 2025 ».
Le tribunal administratif convoquera les parties, « dans les prochains jours, à l’audience en vue de se prononcer au fond », conclut le communiqué.
