Déjà largement adoptée au Sénat, et alors que la cour administrative d'appel de Toulouse statuera « d'ici le 28 mai » sur un sursis à exécution de l'arrêt du chantier, la proposition de loi atypique qui prévoit de valider rétroactivement deux autorisations environnementales permettant les deux chantiers nécessaires à la réalisation de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, est arrivée à l'Assemblée nationale.
Le texte, qui doit être examiné le 2 juin dans l'hémicycle, a été adopté en commission mercredi 21 mai, après des débats parfois âpres.
Motif impérieux d'intérêt général
Invoquant « l'incompréhension » devant l'arrêt de travaux réalisés à « 70% », et la nécessité de désenclaver un territoire, Jean Terlier, député macroniste du Tarn, ardent défenseur du chantier et porteur de la proposition de loi, a aussi longuement défendu la constitutionnalité de cette loi de validation, au coeur des débats. Selon lui elle répond notamment à « un motif impérieux d'intérêt général ».
Vertement opposés, Insoumis et écologistes se sont au contraire relayés au micro pour dénoncer une volonté de « contourner une décision de justice ». « Il s'agit d'écraser la décision du tribunal administratif de Toulouse », a critiqué Anne Stambach-Terrenoir (LFI, Haute-Garonne), opposée à une autoroute qui « détruit tant d'écosystèmes précieux et de terres agricoles fertiles pour gagner quelques minutes de trajet sur une route nationale ».
« Cette proposition de loi de validation rétroactive porte atteinte à la séparation des pouvoirs », a ajouté l'écologiste Christine Arrighi (Haute-Garonne), estimant que le « motif d'intérêt général impérieux » n'étais pas fondé.
Les députés socialistes, sans se prononcer sur l'opportunité du chantier défendu par la présidente PS de la région Carole Delga, n'ont pas soutenu le texte invoquant des raisons « purement juridiques ».
Garanties constitutionnelles
A l'inverse la droite et le RN ont soutenu l'initiative. « Si ces travaux de l'A69 (...) devaient ne jamais pouvoir reprendre, alors en réalité, nous ne ferons plus jamais rien en France », a argué le député LR Ian Boucard. Pas totalement convaincu par la rédaction initiale, il a toutefois fait adopter une autre rédaction du texte, validant toujours les arrêtés et conférant au projet une « raison impérative d'intérêt public majeur », mais en essayant aussi d'apporter des garanties constitutionnelles, alors qu'un recours de la gauche et des écologistes en cas d'adoption définitive du texte est plus que probable.
