Si les informations géolocalisées relatives aux bâtiments sont précieuses, elles sont aussi foisonnantes et disparates. « Elles peuvent être rattachées à l’adresse, au logement, ou à la parcelle cadastrale », constate Lionel Bertrand, directeur adjoint énergie et environnement au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). De plus, en fonction des moyens des communes, les connaissances relatives au parc construit sont hétérogènes.
Même les plus grandes métropoles disposant de compétences en systèmes d'information géographique (SIG) et numériques, peinent à disposer d'une vision suffisamment précise et à jour de leur patrimoine. Malgré eux, acteurs du public comme du privé travaillent en silo, chacun avec sa vision, alors que le pilotage des actions à mener, en particulier les rénovations énergétiques, nécessite une vision exhaustive, actualisée et partagée du parc. L’objet bâtiment apparait alors comme le chainon manquant.
Un identifiant unique RNB
Pour faciliter le suivi et la mise à jour des données bâtimentaires et gagner en efficacité, la création d’un référentiel unique des bâtiments en lien avec d’autres référentiels existants (adresses, locaux, parcelles…) s'est donc imposée. C’est dans ce contexte qu’a vu le jour le projet anciennement appelé Bat-ID. Il a servi à co-construire le Référentiel national des bâtiments (RNB), à destination des administrations publiques, des collectivités comme des acteurs privés.
«Ce référentiel rassemble les plaques d’immatriculation de chaque bâtiment. Chacun dispose en effet d'un identifiant unique », explique Lionel Bertrand. Le référentiel national utilise la Base de données nationale des bâtiments (BDNB) portée par le CSTB. L'organisme public a largement initié la mise en commun des données bâtimentaires, grâce au regroupement sur une même plateforme d’une trentaine de base de données afin de créer pour 32 millions d’entre eux des cartes d’identité. « Afin d’agréger 16 millions d’objets construits supplémentaires et atteindre une masse de 48 millions d’objets référencés, il prend également appui sur la base Topo de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) », poursuit le directeur adjoint.
Interopérabilité des informations
« Ce référentiel, ou ce système d’étiquetage bâtimentaire, a vocation à être utilisé par tous dans l’administration publique, afin de s’assumer comme un standard pour l’interopérabilité des différentes bases de données existantes », projette Lionel Bertrand. En plus des informations cumulées dans la trentaine de bases rassemblées dans la BDNB, les différents acteurs publics comme privés peuvent ajouter des informations issues de leurs propres référentiels. L'ensemble sera alimenté et mis à jour régulièrement. La construction du RNB est également réalisée en collaboration avec les experts de la donnée géomatique du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG).
Côté application concrète, le directeur adjoint explique : « au moment d'envoyer les résultats des études de conformité à la RE 2020 à la DHUP, il sera possible d'attribuer un identifiant à l'édifice avant même sa construction ». Il souligne : « ce qui est nouveau, c’est que ce référentiel résulte d’une démarche de co-conception, qui rend possible l’interopérabilité à l’échelle nationale ».
L’utilisation du Référentiel national des bâtiments dans le cas des DPE
Chaque Diagnostic de performance énergétique (DPE) contient des informations sur un local, un appartement par exemple. Mais ce dernier est uniquement relié à une adresse et non à un bâtiment géolocalisé, ce qui peut créer des confusions et limiter les actions de rénovation d’un parc. C’est pourquoi l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui est responsable de l’Observatoire des DPE et qui participe au projet de Référentiel national des bâtiments au côté du CSTB et de l’IGN, travaille à introduire un champ dédié au numéro d’identifiant unique du bâtiment dans les DPE. Elle sera l’un des premiers acteurs publics à expérimenter l’utilisation du RND.
L’intégration de cet ID permettra d’améliorer la fiabilité des bases de données de l’Observatoire et de mieux connaitre la performance de chaque bâtiment. Les informations pourront être croisées avec celles d’autres bases. Il sera même possible de fusionner les informations de plusieurs DPE ayant été réalisées dans un même bâtiment et d’agréger ainsi les connaissances communes à l’enveloppe du bâti (année de construction, typologie des murs extérieurs, connaissance des systèmes centralisés d’eau et de chauffage…).
