International15 août 2014 Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés
Chantiers15 août 2014Application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
International15 août 2014Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics
International15 août 2014 Désignation du site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (zone spéciale de conservation)
International15 août 2014 Désignation du site Natura 2000 côte de Champvermol (zone spéciale de conservation)
France15 août 2014Création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et modalités de délivrance
France15 août 2014Validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
France15 août 2014Création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et modalités de délivrance
Infrastructures15 août 2014Loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (1)
France15 août 2014Approbation du cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales pour l'année 2014 (salaires 2013)
International15 août 2014 Désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation)
International15 août 2014Désignation du site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation)
