Collectivités locales18 août 2005Collectivités locales Fourniture d’énergie : les conditions d’une véritable éligibilité
Réalisations18 août 2005Protection incendie Brouillard d'eau haute pression pour les archives de Radio France
Réalisations18 août 2005Commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et conditions d’habilitation à délivrer les diplômes
JurisprudenceImmobilier18 août 2005Détournement de la procédure d’expropriation des immeubles insalubres
