« L’Etat n’imposera pas une coordination par en haut ». A la veille de la première rencontre du comité national de suivi des zones à faible émission (ZFE), le ministère de la Transition écologique met les points sur les i : « L’ambition d’améliorer la santé des Français inspire l’action commune de l’Etat et des collectivités », insiste un porte-parole du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Harmonisation horizontale
Issue des lois d’orientation sur la mobilité (LOM) et Climat & résilience, la mesure imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants répond aux 40 000 décès par an occasionnés par la pollution urbaine, mais aussi aux 20 millions d’euros d’amendes par an auxquels le Conseil d’Etat a condamné récemment l'Etat, pour inaction climatique.
Garant d’une approche horizontale, le gouvernement insiste sur l’urgence d’un dialogue entre les territoires à forte densité démographique, dans lesquels les véhicules utilitaires se déplacent régulièrement d’une métropole à l’autre. Le ministère des Transports cite notamment le trio Grenoble-Lyon-Saint-Etienne, souvent couvert par les mêmes entreprises du bâtiment.
Le Fonds vert à la rescousse
Pour accompagner les 43 métropoles concernées entre 2023 et 2025, le Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique inclut une enveloppe de 150 millions d’euros dédiée aux ZFE. Elle pourra se cumuler avec la mobilisation d’une partie des 250 millions d’euros provisionnés par l’Etat pour le vélo, ciblés sur les infrastructures et la sécurité.
Les subventions aux collectivités s’ajouteront aux aides aux 50 % de ménages les plus modestes, à raison de 1000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique. L’Etat prévoit aussi de cofinancer les politiques locales de soutien à l’achat de vélos. Il annonce enfin son intention d’accompagner les collectivités dans la mise en place de la vidéoverbalisation.
Le dur de la transition
Remis début octobre, le rapport parlementaire signé par les députés Bruno Millienne (Modem) et Gérard Leseul (PS) sert de source d’inspiration au gouvernement. Christophe Béchu pourrait reprendre quelques-unes de ses propositions dès le 25 octobre, et mettre en chantier d’autres de ses préconisations à plus long terme. La création du comité de suivi, appelé à se réunir régulièrement, constitue d’ailleurs une première réponse au besoin de coordination exprimé par les deux députés.
Parmi 11 métropoles identifiées par l’Etat pour s’être engagées dans la création des premières ZFE, Marseille se distingue par la phase pédagogique, en vigueur jusqu’au début 2023 avant l’entrée en vigueur des verbalisations. Cette précaution illustre la difficulté d’une politique qui rentre dans le dur de la transition écologique.
