Au total, 1 850 collectivités locales ont changé de zone territoriale au 1er octobre 2014. Pour rappel, le zonage territorial classe les villes en fonction de leur tension locative en cinq zones (Abis, A, B1, B2 et C). Il a été réactualisé cet été, lors de la publication au Journal Officiel du 6 août 2014 de l’arrêté du 1er août 2014, et est effectif depuis le 1er octobre 2014.
Plus il est difficile de se loger sur un territoire donné, plus la commune détient une étiquette élevée. La lettre « Abis », la plus élevée d’entre-elles, a été octroyée à Paris et à 77 autres communes d’Ile-de-France. A contrario, les villes sans tension locative obtiennent l’étiquette « C », comme Tavernes dans le Var ou Bény dans l’Ain.
Depuis le 1er octobre dernier, le zonage territorial module les conditions d’octroi du prêt à taux zéro, la mise en œuvre du dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers, dit « dispositif d’investissement Pinel », ainsi que le régime de TVA à 10 % au bénéfice du logement locatif intermédiaire.
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