La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Réseaux télécoms
Plan France 2030. Le cahier des charges de l'appel à projets "Solutions innovantes pour les réseaux du futur 5G/6G" du Plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé. Lancé le 9 janvier, l'appel à projets prendra fin le 28 février 2024. "Les propositions attendues pourront porter sur le lancement de travaux de R&D amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G, le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité, l’amélioration de l’impact environnemental des réseaux télécoms".
Plan France très haut débit. Un avenant modifie la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit » du 10 décembre 2021. Son objet : transférer partiellement, de la CDC à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la mise en œuvre de l'action 01 du Fonds national pour la société numérique à compter du 1er janvier 2023. "Ce transfert concerne les dispositifs suivants du plan France très haut débit et les crédits y afférents :
- réseaux d'initiatives publiques (RIP) ;
- guichet cohésion numérique des territoires (CNT) ;
- continuité territoriale outre-mer (CTNOM) ;
- PFTHD encore non affectés, le cas échéant ;
- raccordements complexes."
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
