La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Marchés
EDF. Un arrêté fixe à 10 M€ le montant au-delà duquel les marchés passés par Electricité de France sont soumis à l'avis préalable de la mission de contrôle économique et financier.
Financement
Taux d'usure. Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au dernier trimestre 2024 et les seuils de l'usure correspondants applicables au 1er janvier 2025 sont publiés.
