La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Contrôle technique
Agréments. Des agréments en qualité de contrôleur technique sont accordés aux sociétés Aleos Contrôle, Ceftec et Sud Est Prévention, pour intervenir dans différents domaines du bâtiment.
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
RH
Conventions collectives. Divers accords ou avenants conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont étendus par arrêtés.
Nominations
Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Charles Personnaz, directeur de l'Institut national du patrimoine, est nommé membre du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en remplacement de Jacques Lucan, décédé le 8 octobre. Architecte et historien, ce dernier fut rédacteur en chef de la revue «AMC» dans les années 70-80.
Bercy. Christophe Moret, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur de la gestion financière et des achats au sein du service des achats et des finances du secrétariat général de Bercy, pour trois ans.
Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
AT/MP. Nicolas Bondonneau est nommé, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Medef, membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, en remplacement de Franck Gambelli.
