Vos textes officiels du vendredi 13 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Vendredi
Veille JO du vendredi.

Signalisation routière 

Expérimentation de la circulation inter-files. Prévue par le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, un arrêté définit la signalisation routière expérimentale. "L'objectif de cettesignalisation estd'améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, notamment des conducteurs de deux ou trois roues motorisés circulant en inter-files", précise la notice. Ainsi, elle "indique la vitesse maximale autorisée en circulation inter-files, le positionnement entre les deux voies les plus à gauche de la chaussée et la pratique uniquement sur des voies congestionnées". 

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation inter-files (NOR : INTS2124218A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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