Vos textes officiels du mercredi 8 novembre 2023

Travailleurs handicapés

CDD Tremplin. Un arrêté vient établir la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Ce texte complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2023.

Arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du Code du travail

Nomination

Délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire. Maxime Baduel, jusqu'alors directeur général de la fédération Solidarités nouvelles pour le logement, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire. Cette fonction a été instituée par un décret du 26 octobre dernier.

Décret du 6 novembre 2023 portant nomination du délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire - M. BADUEL (Maxime)