Nominations
Ministère chargé des Comptes publics. Anne-Sophie Arnaud-Pottier est nommée conseillère immobilier, achats de l'Etat et transformation au cabinet de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Sandrine Bernabei Chiinzi est renouvelée en tant que membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA), en qualité de représentante du ministre chargé des Transports.
VNF. Charles Hazet, adjoint à la sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'environnement.
Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Société française du tunnel routier du Fréjus. Karine Aubert, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, est nommée en tant que membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), en qualité de représentante du ministre chargé des Transports, en remplacement de Véronique Mayousse.
Ancols. Un arrêté habilite plusieurs agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent : Caroline Bouche, attachée principale d'administration de l'Etat, et Sonia Randrianaomenjanahary, Sivhour Derichard et Mohamed Coumbassa, salariés régis par les dispositions du Code du travail.
Arrêté du 17 mai 2024 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du Code de la construction et de l'habitation
IGEDD. Benoît Vaillot est nommé inspecteur du groupe II à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour cinq ans. Il est chargé du secrétariat permanent du comité d'histoire de l'IGEDD.
Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'un inspecteur du groupe II (Inspection générale de l'environnement et du développement durable)
