Vos textes officiels du mercredi 21 août 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mercredi
Veille JO du mercredi

Entreprises

Scop. La liste des sociétés coopératives de production pour l'année 2024 est publiée.

Liste des sociétés coopératives de production pour l'année 2024

Nominations

Bercy. Pierre Quignon-Fleuret, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier, pour quatre ans.

Olivier Touvenin, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est renouvelé dans l'emploi de chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, pour trois ans.

Jérôme Gazzano, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la Direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour trois ans.

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

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