La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
RH
Titres professionnels. Sept arrêtés viennent réviser ou créer des titres professionnels du secteur du BTP.
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de plaquiste (NOR : MTRD2223013A)
Nominations
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Jérôme d'Harcourt, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur, adjoint au délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, pour trois ans.
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK2223857A)
Oppic. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions :
Danièle Déal, présidente de la VIe section de la Cour nationale du droit d'asile, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux, en renouvellement de son mandat ;
Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Arnaud Lunel, directeur immobilier et investissements à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en renouvellement de son mandat.
Société du Grand Paris. Karim Bouamrane, maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est nommé, en qualité de maire d'une commune de la région Ile-de-France, membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, en remplacement d'Olivier Klein.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
