Règles techniques
Agréments. Les sociétés Atelier indépendant d’acoustique (Aida), dont le siège se situe à Paris 11e, et Altia (Paris 2e), sont agréées pour trois ans en qualité de bureau d’études pour la réalisation des attestations relatives à la réglementation acoustique.
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
La société Combiosol, dont le siège se situe à Chavin (Indre), est agréée pour deux ans en qualité de bureau d’études pour la réalisation des attestations relatives à la réglementation en matière de performance énergétique et environnementale.
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
Les sociétés BGC Contrôle, dont le siège social se situe à Vanves (Hauts-de-Seine), et Ibac CTC (Evry-Courcouronnes - Essonne), sont agréées respectivement pour deux et trois ans en qualité de contrôleur technique dans des domaines listés dans les décisions d’agrément.
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Nominations
DDT. Sont renouvelés pour un an dans leurs fonctions : Emmanuel Tirtaine, directeur départemental des territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle ; Benoît Herlemont, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde ; Cédric Indjirdjian, DDTM adjoint, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault ; et Nadine Muckensturm, DDT adjointe de la Côte-d'Or.
Sont nommés pour quatre ans : Anne Bronner, DDT de l'Ardèche ; Laurent Tessier, DDTM de la Seine-Maritime ; Manuelle Dupuy, DDT de la Côte-d’Or ; Jérôme Josserand, DDTM adjoint du Pas-de-Calais ; et Julien Bremond, DDT adjoint de Vaucluse.
Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Commission nationale d’aménagement cinématographique. Jacques Piquet est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de personnalité désignée par le président du Sénat.
Décret du 17 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
CGDD. Bérengère Mesqui, inspectrice générale de l’Insee, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice des statistiques de l'énergie au sein du service des données et études statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), pour trois ans.
Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
EPA de Saint-Etienne. Anthony Sforza, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en tant que membre suppléant.
