Vos textes officiels du mercredi 16 février 2022

Emploi

Territoire zéro chômeur de longue durée. Un arrêté habilite plusieurs communes de l'Isère et du Maine-et-Loire ainsi que le quartier Paris 19- Rosa Parks pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Créé par la loi n° 2016-231du 29 février 2016, ce dispositif est testé depuis 2017 dans des territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois.

Arrêté du 10 février 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (NOR : MTRD2202707A)

Nomination 

SPLA-IN marseillaise. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) « Société publique des écoles marseillaises ».  

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » (NOR : ECOT2202723A)

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