La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
RH
Conventions collectives. Des avenants et accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont étendus par arrêtés.
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
Nominations
Ministère chargé de l'Energie. Violaine Tarizzo est nommée conseillère énergies renouvelables, planification et filières industrielles au cabinet d'Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'Energie.
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Ministère chargé de l'Industrie. Sont nommés au cabinet de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'Industrie :
Vincent Tejedor, directeur de cabinet ;
Clarisse Buchot, cheffe de cabinet;
Benjamin Carantino, directeur adjoint de cabinet ;
Laurent Suster, directeur adjoint de cabinet ;
Boris Mazeau, conseiller chargé du Parlement et des élus locaux.
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
