Vos textes officiels du mardi 7 juin 2022

RH

Conventions collectives. Vingt-deuxarrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) (NOR : MTRT2213524A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) (NOR : MTRT2213525A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT2213526A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2213528A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT2213529A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2213533A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2213534A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT2213520A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2213521A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2213522A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) (NOR : MTRT2213538A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT2214539A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2215248A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT2215249A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2215250A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2215253A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT2215254A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2215255A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT2214571A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT2215219A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2215233A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2215247A)

Nominations

Ministère délégué chargé de l'Europe. Christophe Parisot et Antoine Malandain sont nommés respectivement directeur adjoint de cabinet et directeur adjoint de cabinet en charge des politiques économiques et des transitions écologique et numérique, au cabinet de Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe.

Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc. Claire Vernet-Garnier, agent contractuel, directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat, et Nicolas Jannin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de participations à l'Agence des participations de l'Etat, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc en tant que représentants du ministre chargé de l'Economie et des Finances.

Arrêté du 22 mai 2022 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc (NOR : ECOA2213586A)

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