Vos textes officiels du mardi 5 mars 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi © Le Moniteur

Nominations

Secrétariat d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville. Florent de Carvalho est nommé conseiller chargé de la communication et de la presse au cabinet de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville.

Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la ville

Bercy. Camille Morfouace de Broucker est nommée conseillère en charge des affaires européennes et internationales au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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