Vos textes officiels du mardi 19 août 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi © Le Moniteur

Nominations

Ministère chargé de la Ruralité. Corinne Bord est nommée conseillère chargée de la coordination, du suivi des mesures du plan France ruralités et du lien avec la société civile au cabinet de Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité.

Arrêté du 11 août 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité

Matignon. Sébastien Simoes est nommé conseiller collectivités territoriales et simplification (pôle intérieur et territoires), au cabinet du Premier ministre, François Bayrou.

Arrêté du 18 août 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

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