Vos textes officiels du mardi 11 mars 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réservé aux abonnés
Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi © Le Moniteur

Nominations

Matignon. Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique décentralisation et collectivités territoriales (pôle territoires) exercées par Fabio Gennari au cabinet de François Bayrou, Premier ministre. Maxence Langlois-Berthelot est nommé conseiller culture et audiovisuel, chef de pôle, au sein de ce même cabinet.

Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère du Logement. Justine Auriat-Bonenfant est nommée conseillère immobilier et innovation au cabinet de Valérie Létard, ministre du Logement.

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !