Vos textes officiels du lundi 15 janvier 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

 

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Veille JO - Lundi
Veille JO du lundi

Nominations

Bercy. Jérôme Fournel est nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Augustin Cellard, chef de cabinet.

Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Alexandre Brugère est nommé directeur de cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

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