La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Entreprises
Nouvelle-Calédonie. Un décret "prolonge pour le mois d'août 2024 le dispositif de l'aide financière pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie créée par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024", comme l'indique sa notice. Il modifie également le seuil d'éligibilité (perte de chiffre d'affaires de 30 % contre 50 % pour l'aide antérieure), le niveau de prise en charge ainsi que le chiffre d'affaires de référence à prendre en compte. Les entreprises n'ayant pas d'exercice clos en 2023 sont éligibles à l'aide forfaitaire dédiée aux jeunes entreprises.
RH
Convention collective. Un arrêté étend un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière.
Nominations
Ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques. Sont nommés au cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques :
Yves-Marie Cann, conseiller médias et communication, chef de pôle ;
Mahault Fernagu, conseillère médias et communication adjointe ;
Simon Pecnard, conseiller en charge de la stratégie, des parties prenantes et des discours ;
Thibault Manneville, conseiller nucléaire, hydroélectricité et marchés de l'électricité ;
et Steve Bossart, conseiller élus locaux.
Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine. Guillaume Voisard est nommé directeur adjoint du cabinet de Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine.
Ministère chargé des Personnes en situation de handicap. Vincent Reymond est nommé directeur du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap.
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. Louis de Redon de Colombier est nommé conseiller recherche, innovation, biomasse, énergie, filière forêt-bois et haies au cabinet d'Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
Ministère chargé des Outre-mer. François Garcia est nommé conseiller en charge de la mer, de la pêche, de la biodiversité et de la transition écologique au cabinet de François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer.
DDT. Marylène François, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne.
Arrêté du 12 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse. Antoine Hoareau est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en qualité de représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin, en remplacement de Gilles d'Ettore.
Epaurif. Jérôme Masclaux est nommé directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif).
