Vos textes officiels du lundi 12 mai 2025

Ouvrages hydrauliques

Agrément. L'agrément de la société Casagec Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est retiré suite à sa dissolution.

Arrêté du 9 mai 2025 portant retrait d'agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

RH

Conventions collectives. Des accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont étendus par arrêté.

Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)

Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Pays de la Loire - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)

Nomination

Ministère chargé de l'Industrie et de l'Energie. Claire Lucas est nommée conseillère décarbonation de l'industrie, industries lourdes et efficacité énergétique, au cabinet de Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie. Elle remplace Juliette Leboda.

Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du 6 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie