RH
Conventions collectives. Un arrêté étend un accord conclu dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP.
Nominations
Ministère du Travail et de l'Emploi. Léa Yahiel est nommée responsable ministérielle aux normes au ministère du Travail et de l'Emploi en remplacement de Gilbert de Stefano.
Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination de responsable ministérielle aux normes
EPA du secteur IV de Marne-la-Vallée. Hélène Fouquet, cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l'urbanisme, en qualité de titulaire. Elle remplace Magali Pinon-Leconte.
Etablissement public Paris La Défense. Caroline Rolland-Diamond, présidente de l'Université Paris Nanterre, est nommée au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense en tant que personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière d'aménagement.
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse. Claire Chavignier, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée présidente du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC).
