Vos textes officiels du jeudi 5 octobre 2023

Environnement

Réserve naturelle. Un décret modifie l'acte de classement en réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin) en ce qui concerne les travaux et les survols, afin de permettre la surveillance et l'entretien de canalisations de transport d'hydrocarbures et d'assainissement situées en son sein.

Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin)

Immobilier

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Un arrêté approuve la prorogation jusqu'au 22 octobre 2034 de l'existence de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Ce GIP avait été créé en 2009 pour quinze ans. L'Anap a notamment pour mission d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à optimiser leur patrimoine immobilier.

Arrêté du 22 septembre 2023 portant approbation d'un avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

RH

Convention collective. Un arrêté étend un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Nominations

ANCT. Catherine Seguin est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au titre de l'Etat, en remplacement de Marie Lajus.

Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il est mis fin aux fonctions d'Alban Claude comme conseiller en charge des discours et de la prospective au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Arrêté du 4 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Grand Paris Aménagement. Damien Botteghi, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement au titre de l'urbanisme, en qualité de titulaire. Il remplace François Adam.

Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement