DUP
Ligne électrique. Un arrêté déclare d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, la création de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Bévillers sur la commune de Bévillers et le poste de Famars sur les communes de Famars et Maing dans le département du Nord.
Nominations
CNC. Sont nommées membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique :
Christelle Thomas, membre titulaire, et Alexandra Bratos, membre suppléant en tant que personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographique sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, en remplacement respectivement de Cécile Vaullerin, et de Réda Wadjinny-Green, démissionnaires.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
