Vos textes officiels du jeudi 15 décembre 2022

Signalisation routière

Expérimentation. Un arrêté étend le périmètre de l'expérimentation, lancée en avril dernier pour trois ans, d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité, à six directions interdépartementales des routes (DIR) ; et autorise un espacement de 200 mètres (au lieu de 300) entre les panneaux en cas de contraintes d'implantation.

Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité (NOR : IOMS2233518A)

Insertion

Montants des aides. Un arrêté fixe, à compter du 1er août 2022, le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte ainsi que le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion.

Pour mémoire, les contrats passerelles permettent de faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (NOR : MTRD2228391A)

Nomination

Conseil national du bruit. Robin Reda, député (Renaissance) de l'Essonne, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de Laurianne Rossi.

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination du président du Conseil national du bruit (NOR : TREP2231003A)

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