Véloroutes, formations... Vos textes officiels du vendredi 22 janvier 2021

Mobilités douces

Véloroutes. Un arrêté approuve le nouveau schéma national des véloroutes, dont la carte est consultable au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique. Il s'agit de la troisième version du schéma, la première datant de 1998 et la deuxième de 2010.

L'article 60 de la LOM du 24 décembre 2019 a donné une assise légale à ce schéma et affirmé son rôle stratégique. Ce document, pris par arrêté, "définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu. Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans. » (art. L. 1212-3-4 du Code des transports).

Selon le site de l'association www.velo-territoires.org, le schéma national des véloroutes compte désormais 58 itinéraires, dont 10 EuroVelo, pour un linéaire total de 25 408 km.

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des véloroutes (NOR : TRAT2034492A)

Annexe à l'arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des véloroutes (NOR : TRAT2034492A)

Formations 

Menuisier. Deux arrêtés créent les spécialités « Menuisier fabricant » et « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle. Ils en fixent les modalités de délivrance. 

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (NOR : MENE2034412A)

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (NOR : MENE2034459A)

RH

Conventions collectives. Trois arrêtés concernant l'extension d'accords conclus dans le cadre d'une convention collective intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) (NOR : MTRT2100638A)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) (NOR : MTRT2100651A)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine, Guadeloupe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT2100637A)

Nominations

Comité scientifique de l'observation des loyers. Sont nommés membres du Comité scientifique de l'observation des loyers :

Stéphane Grégoir, en tant que président ;

Florence Goffette-Nagot ;

Stéphane Gallon ;

Pierre Lamarche ;

Daniel Wahl.

Arrêté du 18 janvier 2021 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

NOR : LOGL2100998A

Dreal Bourgogne-Franche-Comté. Renaud Durand, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en résidence administrative à Besançon, pour quatre ans.

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté) (NOR : TREK2036684A)

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté) (NOR : TREK2102513A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).