Quels étaient les objectifs du projet Elios 2 ?
Il fait suite au projet Elios 1. Réalisé par le CEA avec le CSTB en 2008-2010, Elios 1 avait consisté, à la demande de la Commission européenne, en une analyse des régimes nationaux de responsabilité et d’assurance construction dans les 27 Etats membres. Ces travaux avaient permis d’écarter la piste à court terme d’une harmonisation de ces régimes, au profit de recommandations concrètes pour faciliter l’accès à l’assurance. Bruxelles a donc confié, après appel d’offres, à un nouveau consortium (1) dont nous sommes chef de file, la mission Elios 2 pour entamer la phase opérationnelle.
Quels sont les résultats présentés dans votre rapport ?
Nous avons privilégié le pragmatisme, car nous voulions déboucher sur des résultats concrets.
Tout d’abord, nous préconisons la mise en place d’une base de données des pathologies afférentes à certaines écotechnologies (2) : panneaux solaires, pompes à chaleur géothermiques, isolation à base de matériaux bio. Nous avons ciblé ces technologies car elles sont faciles à définir et communes à tout le territoire européen. L’idée est simple : si nous n’échangeons pas au niveau européen sur les sinistres qui se sont produits dans toute l’Europe, nous ne risquons pas d’améliorer la situation de l’assurance construction. En France, l’Agence qualité construction (AQC) fait ce travail ; et la volonté d’améliorer la qualité en partant de l’observation des sinistres se rencontre, sous des formes diverses, dans tous les Etats membres.
Quelle autre mesure proposez-vous ?
Une mesure qui a de réelles chances d’aboutir à court terme, car elle a reçu un bon accueil de nos différents interlocuteurs. Il s’agit de mettre en place un facilitateur (3), car nous pensons que le problème d’accès à l’assurance pour les constructeurs qui traversent les frontières est avant tout un problème d’information. Une personnalité reconnue serait désignée par Bruxelles, et s’entourerait d’une équipe. Ce facilitateur serait chargé de conseiller et d’assister les acteurs de la construction en cas de difficulté, et de les diriger vers les assureurs pertinents dans chaque pays. Nous imaginons dans un premier temps une phase de test, pendant laquelle il serait possible d’évaluer plus précisément l’ampleur des difficultés et de vérifier la capacité du facilitateur à les résoudre.
