Le certificat réunissant les divers diagnostics à produire lors de la vente d'un logement intègrera six rubriques : l'amiante, le plomb (dans les peintures), les parasites, la sécurité de l'installation de gaz, une information sur les risques technologiques et naturels ainsi qu'un certificat sur la performance énergétique du bâtiment, qui classera le logement selon des lettre A, B, C, D. Mais, le mesurage Carrrez ne sera pas inclus car il ne concerne que les copropriétés. Par ailleurs, lors de la mise en location d'un logement, il faudra fournir et un certificat sur la performance énergétique du bâtiment et, si le projet de loi sur la santé publique est voté en l'état, un diagnostic plomb (dans les peintures) en 2008.
Françoise Vaysse
