En effet, cette situation n'est pas sans danger pour vous, puisque le Code du travail fait participer le maître d'ouvrage à la lutte contre le travail dissimulé. De quoi s'agit-il ? L'expression « travail dissimulé » est venue remplacer celle de « travail clandestin », utilisée avant 1997. Sont visées la dissimulation d'activités économiques (par exemple, en cas de défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés) et la dissimulation d'emploi salarié (fait pour un employeur de se soustraire volontairement à ses obligations liées à la remise d'un bulletin de paie et à la déclaration préalable à l'embauche).
S'il est interdit à l'entreprise de bâtiment d'avoir recours au travail dissimulé, il peut être également reproché au maître d'ouvrage, pour tout marché excédant 3 000 euros, d'avoir toléré un cocontractant ou un sous-traitant en situation irrégulière au regard du droit du travail.
Notamment, l'article L.324-14-1 du Code du travail impose au maître d'ouvrage, informé par écrit par un agent ou un tiers qualifié, de l'intervention d'un sous-traitant ayant recours au travail dissimulé, d'enjoindre immédiatement à l'entrepreneur principal avec lequel il a contracté de faire cesser sans délai la situation.
Cette mise en demeure doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Seul le particulier agissant comme maître d'ouvrage pour son usage personnel ou celui de sa famille échappe à la rigueur de cette disposition.
ALERTE
A défaut d'avoir respecté l'obligation prescrite par l'article L. 324-14-1 du Code du travail, le maître d'ouvrage s'expose à des sanctions financières. Il sera en effet responsable solidairement pour le paiement des dettes fiscales, sociales et salariales de son cocontractant entrepreneur.
