Travail détaché... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO du mercredi

RH

Travail détaché. Un arrêté livre un nouveau modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du Code du travail, et abroge le précédent qui datait du 21 février 2024. Il met à jour la durée du congé de paternité dont bénéficie le travailleur.

Ce document, que l'employeur téléchargera sur le site internet de l'Union des caisses de France, a pour vocation de présenter au salarié détaché la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits.

Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Nominations

CGLLS. Plusieurs membres sont nommés au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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