Il l'avait annoncé début novembre lors de la présentation du plan gouvernemental pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique. C'est chose faite ce 5 décembre : Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a installé la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. Elle accompagne la création d'une sanction administrative générale prévue dans le projet de loi de finances pour 2024 et la création de l'Office national anti-fraude (Onaf), transformation du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
Rattachée à la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), cette nouvelle cellule réunira, selon la thématique, toutes les administrations concernées : fisc, douanes, DGCCRF, Tracfin, ministère l'Intérieur, services d'enquêtes judiciaires... Elle cartographiera les dispositifs d'aide, évaluera leurs faiblesses et alertera les services de l'Etat, soutiendra les filtres et blocages avant versement des aides et dégagera les synergies utiles pour mieux lutter.
"Les premiers travaux porteront sur la fraude à la rénovation énergétique et associeront aux autres services la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique, le pôle national des certificats d’énergie du ministère de la transition écologique ainsi que l’agence nationale de l’habitat (Anah)", précise le communiqué.
