Tout ce qui change au 1er juillet 2017

Précédant les traditionnels chassés-croisés estivaux, le 1er juillet marque comme toujours l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires. En 2017, le secteur du BTP est particulièrement servi : travaux embarqués, travail détaché, normes accessibilité et incendie dans les ERP… font notamment partie de ce grand cru. 

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Réglementation : tout ce qui change au 1er juillet 2017

Pour connaître le détail des mesures, cliquez sur la thématique ou le texte de votre choix.

Marchés publics globaux : les missions des maîtres d'oeuvre définies

Les bailleurs sociaux désormais soumis au concours? 

Domaine public : la délivrance des titres d'occupation devient plus transparente

Les taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2017 sont connus

Urbanisme & environnement

L'autorisation environnementale unique devient obligatoire

Simplification et sécurisation des projets : le Code de l'urbanisme mis à jour

La réforme du zonage de revitalisation rurale entre en vigueur

Isolation thermique par l'extérieur : le décret modificatif entre en vigueur

… de même que l'obligation d'isoler phoniquement certains bâtiments lors de gros travaux de rénovation

Rénovation du bâti tertiaire : les objectifs d'économies d’énergie fixés... mais les seuils toujours attendus 

Accessibilité : des régles assouplies dans les ERP neufs…

… et la jurisprudence sur les sas d'isolement intégrée dans les textes

Risque incendie : le règlement de sécurité des centres commerciaux simplifié et adapté au réel

Ascenseurs : des normes électriques harmonisées entre IGH et ERP

Déclaration environnementale : les équipements électriques, électroniques et de génie climatique intègrent le dispositif

Sûreté des digues et des barrages : l'étude de dangers et le dossier technique s'étoffent

Classement des barrages : les modalités de fixation de la hauteur et du volume revues

Droit social & vie des entreprises

Carte d'identité du BTP : nouvelle vague de déploiement dans le quart nord-ouest de la France

Travail détaché : tous responsables !

Diagnostiqueurs amiante : la certification avec mention devient obligatoire dans les bâtiments les plus sensibles

Logement & immobilier

Diagnostics immobiliers : l'obligation d'informer le locataire sur l'état des installations devient effective

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