« C’est une victoire décisive, c’est un projet inutile, c’est un projet délétère pour l’environnement, c’est un projet d’un autre âge », a déclaré à l’AFP Pascal Barbier, coprésident de l’association Non à Val Tolosa et, par ailleurs, élu de l’opposition à Plaisance-du-Touch, qui combat un projet jugé « pharaonique ».
Les associations Collectif Non à Val Tolosa, France Nature Environnement et Nature Midi-Pyrénées ont engagé un recours en excès de pouvoir contre un arrêté préfectoral du 29 août 2013 autorisant le promoteur à détruire ces aires naturelles qui abritent des espèces protégées pour pouvoir construire sur la commune de Plaisance-du-Touch ce centre commercial. Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé cet arrêté en avril 2013, une décision confirmée en juillet 2017 par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Et cette semaine, c’est au tour de la Haute juridiction administrative de rejeter le pourvoi présenté par les deux sociétés immobilières. Le Conseil d’Etat a notamment estimé « que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier les atteintes à la protection des espèces ».
Le permis de construire en suspens
Ce vaste projet commercial, qui pourrait générer 3 000 emplois selon l’investisseur, fait l’objet d’une lutte acharnée depuis plus de dix ans. Ainsi le deuxième permis de construire déposé en 2009 — le premier ayant été retiré à la demande du préfet en raison d’une autorisation commerciale non valable — a été annulé en 2016 et le troisième fait l’objet d’un recours qui doit encore être examiné par le tribunal administratif de Toulouse. Dans les prochains mois, espère le collectif.
Il y a deux ans à cette date, les militants du collectif d’associations « Non à Val Tolosa » avaient bloqué l’accès au chantier par crainte d’un démarrage des travaux en catimini. « Il faut arriver à une solution finale hors des tribunaux », estime Pascal Barbier qui souhaite un débat démocratique autour de cette zone naturelle plutôt que des projets.
CE, 24 juillet 2019, n° 414353, mentionné aux tables du recueil Lebon
