"Actuellement nous faisons face à la dilution des responsabilités. Les ministères ne sont pas assez incités à optimiser leur utilisation de l’espace, à partager les bureaux, à être plus sobres, à réinvestir dans la rénovation énergétique, à valoriser le patrimoine qu’ils occupent", estime le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, jeudi 29 février 2024.
Aussi, celui-ci propose la création d’une foncière publique pour gérer l’immobilier public de bureaux de l’État. Ce qui se traduit par "un changement de modèle avec un propriétaire unique et des ministères louent leurs locaux", poursuit-il.
"L’objectif est d’optimiser la gestion d’un patrimoine colossal (94 millions de m² bâtis, dont 23 millions de m² de bureaux)" avec un objectif de réduction de 25 % des surfaces de bureaux non occupées par les services et opérateurs de l’État, "et de relever le défi de sa transition environnementale". Mais aussi de "garantir la pertinence des investissements, valoriser le patrimoine et responsabiliser l’occupant sur le coût de son immobilier", indique Bercy, le 1er mars.
La création d’une telle foncière doit permettre "la concentration des moyens sur un parc rationalisé [qui] facilitera la rénovation et l’adaptation des espaces de travail des agents et d’accueil du public", poursuit le ministère. "L’enjeu est d’aboutir à une gestion immobilière responsable, durable et sobre sur l’ensemble du territoire" car, au-delà des seuls enjeux patrimoniaux, "l’immobilier de l’État est un élément structurant de l’aménagement et de la présence des services publics dans les territoires", rappelle enfin Bercy.
Rencontres avec les "grands acteurs de l’immobilier public et privé"
Pour cette création, Thomas Cazenave entend s’appuyer sur le Conseil de l’immobilier de l’État, comme il l’a indiqué le 29 février, en lançant ses travaux sur le sujet, sans pour autant communiquer sur le calendrier. Le conseil présidé par le député Jean-Paul Mattei (Modem, Pyrénées-Atlantiques) et composé de parlementaires et de personnalités qualifiées, est chargé de "construire ce modèle en commençant par le tester sur des territoires pilotes", en premier lieu sur des "actifs de bureaux sur des périmètres fonctionnels et géographiques qui seront bientôt arrêtés", selon Bercy.
Pour cela, le conseil rencontrera des grands acteurs de l’immobilier public et privé, dans le prolongement des auditions à l’Assemblée nationale. Parmi les premiers sujets à traiter d’après Bercy, "le Conseil interrogera la nature juridique et financière du véhicule" et la question du "transfert des actifs et ses aspects légaux, fiscaux, budgétaires et comptables", en prenant notamment exemple sur les partenaires européens. "Enfin, le conseil veillera à l’adéquation des choix de gouvernance au regard des objectifs poursuivis ainsi qu’à la viabilité économique du projet et à la pertinence du plan stratégique", poursuit le ministère des Comptes publics.
