Trois décrets d'application de la loi sur l'air viennent de paraître au Journal officiel du 13 mai. Un premier décret concerne la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, avec en annexe les polluants visés, les objectifs de qualité, les seuils d'alerte et les valeurs limites. Le second a trait aux conditions d'agrément des organismes de surveillance. Le troisième fixe les modalités d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air.
TEXTES OFFICIELS Surveillance de la qualité de l'air
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Date de réponse 13/10/2025
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