Au siège du Conseil économique, social et environnemental à Paris, Enerplan, le syndicat français des professionnels de l'énergie solaire, organisait les 5 et 6 septembre sa troisième Université d’été sur le thème de l’autoconsommation. Cette nouvelle édition s’est donnée pour mission de clarifier le cadre réglementaire (au niveau européen et national) et de décrypter les enjeux économiques et sociaux de l’autoconsommation (individuelle et collective). Des modules pédagogiques ont été proposés aux professionnels et aux collectivités, afin de faciliter le montage des projets.
Ce grand rendez-vous de la filière solaire intervient après la présentation début juillet du Plan "Place au Soleil" par Sébastien Lecornu, le Secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire.. Ce programme a pour objectif de mobiliser tous les grands détenteurs de fonciers artificialisés inutilisés (supermarchés, SNCF, agriculteurs...) pour produire de l'énergie solaire.
Trois grandes mesures concernent spécifiquement l'autoconsommation solaire : faciliter le financement de projets d’autoconsommation « individuelle » en rendant possible le tiers investissement; ouvrir de nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective, élargie aux projets dont l’ensemble des consommateurs et producteurs sont situés dans un rayon d’un kilomètr;e et étendre le soutien à l’autoconsommation avec vente de surplus aux zones insulaires.
Volumes à la baisse
Dans son discours d’introduction, Daniel Bour, le président d’Enerplan, a rappelé le retard pris par la France en matière d’autoconsommation. « Notre retard par rapport à nos voisins s’accentue : nous autoconsommons 100 fois moins que les italiens et 33 fois moins que les allemands. 1,5% de l’électricité italienne est autoconsommée : c’est l’équivalent de la part de la totalité de la production solaire dans le mix français ».
Malgré les promesses du plan « Place au Soleil » annoncé par Sébastien Lecornu, le n°1 du syndicat des professionnels de l’énergie solaire a pointé du doigt les décisions prises par les pouvoirs publics sur le statut du tiers-investisseur. « La notion de tiers-investisseur s’entend au sens du Code de l’énergie, pas au sens fiscal. Le tiers-investisseur ne bénéficiera donc pas des avantages et exonérations prévues, notamment sur la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) », s’indigne Daniel Bour.
Enerplan peste également contre le volume retenu par la CRE lors du dernier appel d’offres autoconsommation – 2MW de projets sur les 50 prévus initialement- « sous prétexte que l’intégralité du volume n’avait pas été souscrit et que le prix moyen des lauréats remontait par rapport à la sessions précédente ».
Une charte de bonne pratique et une éco-conditionnalité élargie
Qualit’EnR, l’organisme de certification, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Ademe, ont signé une convention visant à renforcer la qualité d’installation dans le photovoltaïque. Les porteurs de projet devront désormais faire appel à une entreprise qualifiée pour bénéficier des tarifs d’achat et de la prime à l’autoconsommation.
L’Etat a ainsi étendu le principe de l’éco-conditionnalité déjà appliquée depuis plusieurs années pour d’autres aides comme le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE). L’arrêt tarifaire publié le 9 mai 2017 impose de recourir à une entreprise d’installation titulaire d’un signe de qualité reconnu par l’Etat pour profiter d’un dispositif de soutien. Cette mesure s’applique aussi aux installations solaire de puissance inférieure ou égale à 100 kWc en métropole continentale.
En outre, cette obligation de qualification professionnelle s’accompagne de nouvelles exigences en matière de contrôle qualité des entreprises concernées. Elles seront contrôlées dès leur deuxième réalisation, puis toutes les 14 installations en moyenne.
Arnaques
A l’occasion de l’Université d’été du solaire, Arnaud Leroy, le président de l’Ademe, a affirmé son souhait de mettre en place une charte des bonnes pratiques pour lutter contre les arnaques lors de l’installation de panneaux solaires chez les particuliers. Une rencontre avec les établissements de crédit à la consommation est prévue d’ici à la fin de l’année.
Le secteur de l’installation et de l’entretien des panneaux solaires était en 2016 le second, derrière la téléphonique mobile, en nombre de plaintes enregistrées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), avec 214 plaintes, contre 28 en 2015. Le président de l’Ademe espère aboutir à la création d’une charte visant à éviter les financements pouvant apparaître comme « fantaisistes ».
