Un vote en première lecture en mars au Sénat, puis en octobre à l’Assemblée nationale, pour enfin obtenir un compromis en commission mixte paritaire le 21 octobre. Le parcours parlementaire du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, touche à sa fin. Malgré l’engagement de la procédure accélérée, ce texte aura donc pris beaucoup de temps à cause de la crise sanitaire, et de nombreuses dispositions ont été ajoutées en conséquence.
160 articles en négociation
Guillaume Kasbarian (LREM – Eure-et-Loir), rapporteur du projet de loi pour l’Assemblée nationale revient sur le déroulement de la CMP. « Nous avons passé plusieurs jours de discussions avec mon homologue du Sénat pour décider quelle rédaction retenir pour chaque article : soit celle de l’Assemblée nationale, soit celle du Sénat, soit une rédaction de compromis ». Seuls sont discutés les articles présentant une divergence entre les deux chambres. « Tous ceux qui ont été votés conformes ne sont pas dans la discussion et sont réputés adoptés tels quels », précise le rapporteur.
Au total, 160 articles se sont ainsi retrouvés en négociation dans le cadre de la CMP. Pour deux d’entre eux, c’est la rédaction du Sénat qui a été retenue (il s’agit de l’article 12 relatif à l’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires, et de l’article 42 bis relatif au régime de l’assureur-emprunteur). Par ailleurs, vingt-cinq rédactions d’articles sont issues d’un compromis, tandis que le reste, et donc la majorité, provient de la rédaction de l’Assemblée nationale.
Promulgation dans les prochains jours
L’ensemble des dispositions concernant le secteur du BTP, à savoir celles relatives aux marchés publics et celles concernant le titre III (dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public), est donc conservé, assure Guillaume Kasbarian.
La suite ? Mardi 27 octobre, le Sénat doit voter sur les conclusions de la CMP, puis le lendemain, c’est au tour de l’Assemblée nationale. Le texte sera donc promulgué par le Président de la République dans quelques jours, à moins qu’une saisine du Conseil constitutionnel ne retarde sa publication.
