Comment le service de la commande publique est-il organisé pendant cette période de confinement ?
Une partie importante des agents est en télétravail, ce qui leur permet de gérer l’instruction des dossiers dont ils ont la charge. Nous avons aussi revu nos process de validation des dossiers et mis en place un plan de continuité de l’activité au niveau de la direction de la commande publique. Par exemple, la semaine passée, nous avons réuni une commission d’appel d’offres à distance avec les élus des Yvelines et nous avons prévu de le faire également dans les Hauts-de-Seine. Nous l’avons enregistrée afin de nous assurer de sa régularité sur le plan juridique. Grâce à cette organisation, nous avons aussi pu faire un certain nombre d’attributions de marchés validés avant que la période de confinement ne démarre, et ainsi éviter de bloquer toute activité.
Concernant l’exécution de vos marchés en cours, comment cela se passe ?
Pour ces marchés, nous travaillons au cas par cas. Il n’y a pas de règle générale. Par exemple, aujourd’hui nous avons constaté que la grande majorité des chantiers en cours d’exécution étaient totalement ou partiellement arrêtés. Nous espérons naturellement que ces chantiers puissent redémarrer, notamment suite à la sortie du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19. Tant que nous pouvons travailler avec les opérateurs économiques pendant cette période, nous le faisons, car c'est aussi important pour eux.
Par ailleurs, nous avons anticipé la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020, en décidant dès le départ de ne pas appliquer de pénalités aux entreprises qui rencontrent des difficultés d'exécution des marchés du fait de la crise (article 6 de l’ordonnance). Nous pensons aussi à la prolongation de certains contrats lorsqu’il sera impossible de faire autrement, comme nous y autorise l’ordonnance.
Quelles décisions avez-vous pris pour la passation de vos futures consultations ?
Sauf exception, nous avons décidé de reporter toutes les dates limites de remise des offres de l’ensemble des consultations actuellement ouvertes pour une durée équivalente à la période de confinement décidée par le Gouvernement. Ce report pourra être le cas échéant prolongé en fonction des éventuelles reconductions décidées par les pouvoirs publics. Cela peut donc conduire à ce que la date limite de réception des offres intervienne au-delà de la fin de confinement, car il s’agit d’une prolongation du délai global des consultations.
La difficulté de la crise sanitaire est-elle accrue pour la passation des marchés de travaux ?
Notre volonté est bien que les dates des publications soient le plus longues possible en période de confinement, mais l'idée n'est pas non plus de toutes les bloquer. Il faut que nous puissions dans certains cas en lancer. Concernant les marchés de travaux, cela ne pose pas de difficultés pour la phase de candidature, mais c'est plus problématique pour la phase d'offre, car souvent, cela implique des visites sur sites ou la production de documents techniques.
