Santé au travail
Expérimentation d'actions de prévention. Un arrêté, pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, fixe le cahier des charges de l'expérimentation visant à mettre en place des actions de prévention collective au bénéfice des salariés d'entreprises de travail temporaire afin de prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés.
Il définit en outre un modèle de convention pour la mise en oeuvre de l'expérimentation "telle que prévue à l'article 2 du décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire", indique la notice.
Cette expérimentation est prévue pour 3 ans et démarre à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté soit le 27 mars 2024.
Nomination
Tunnel du Fréjus. Karima Hunault, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommée au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus en qualité de représentante du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de Kévin Poveda.
