Au sein des réglementations thermiques, la dérogation accordée aux bâtiments collectifs d'habitation a toujours été âprement contestée. Et le débat n’est pas près de s’arrêter : l’arrêté du 21 décembre 2017, publié le 24 décembre au "Journal officiel", prolonge ce régime spécifique jusqu’au 31 décembre 2019. Précédemment, il devait s’achever le 31 décembre prochain.
De la sorte, si un immeuble de logements fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée avant 2020, sa consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) devra être inférieure à une valeur de 57 kWh/(m².an) pondérée par des coefficients reflétant sa situation géographique. Pour les autres édifices, la limite reste à 50 kWh/(m².an).
Absence d'argumentation
La synthèse de la consultation publique, qui accompagne l’arrêté, décrit « des positions très tranchées » entre les partisans de la sobriété énergétique et les défenseurs des économies financières. Le rapport souligne toutefois que « très peu d’avis ont formalisé une analyse macro-économique tenant compte de l’impact de cette mesure sur les gains énergétiques, leur impact sur les factures énergétiques des ménages ou encore les gains en émissions de gaz à effet de serre. »
Au vu de cette bataille idéologique dénuée d’arguments chiffrés, les pouvoirs publics ont finalement choisi de ne pas trancher pendant deux ans. D’ici là, l’expérimentation E+C- devrait apporter quelques précieuses informations sur les surcoûts liés à la performance énergétique.
