Les marchés publics globaux de performance ont de nombreux atouts. Ils peuvent être utilisés pour des projets d’éclairage public, pour des travaux de voirie ou bien encore pour répondre à des problématiques d’efficacité énergétique. Autre avantage : ils permettent aux acheteurs publics de conserver la maîtrise d’ouvrage et de maîtriser leurs coûts. Enfin, aucune condition de recours n’est imposée.
Mais, si le modèle est séduisant, il n’en demeure pas moins important de bien connaître toutes les étapes de la vie de ce contrat particulier. Pour aider les acheteurs publics, l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (l’Idrrim) a publié en début d’année un Guide de recommandations pour les routes et les voiries.
Une étape clé, la définition du besoin
Pour l’Idrrim, le recours au marché public global de performance (MPGP) doit être mûrement réfléchi par le maître d’ouvrage. « En particulier, les volumes financiers du marché à passer devront être examinés à partir d’une bonne connaissance des montants habituellement consacrés aux ouvrages concernés par le marché (fonctionnement et investissement) pour être en adéquation avec les travaux, les prestations attendues et les objectifs fixés, y compris en matière d’optimisation du coût global », prévient l’institut.
Le maître d’ouvrage doit également rester attentif aux objectifs qu’il souhaite fixer aux entreprises - par exemple la gestion de l’infrastructure ou bien la réhabilitation de certains ouvrages – car ces derniers auront un impact sur ses futures relations contractuelles avec le titulaire.
Il devra en outre définir un périmètre géographique sur lequel s’appliquera le marché, puisqu’il n’existe aucune limite. Par exemple, énonce le guide, « des zones circonscrites telles que les zones d’activité ou des quartiers urbains apparaissent très adaptées pour ce type de contrat », de même que des axes de transit ou touristiques « demandant le maintien d’un haut niveau de service ».
L’attention du maître d’ouvrage est aussi attirée sur « la pérennité du tissu économique local » : le recours au MPGP ne doit pas conduire à terme à assécher la concurrence. Un pourcentage du montant du marché à confier à des PME peut ainsi être fixé.
Par ailleurs, en amont de la consultation, un diagnostic préalable de l’existant est indispensable. Celui-ci sera utile au « maître d’ouvrage dans ses discussions avec l’entreprise dans la vie du contrat, notamment sur les évolutions à attendre », explique l’Idrrim.
L’importance du choix des indicateurs de performance
Si aucune condition n’est exigée pour recourir à un MPGP, il est en revanche obligatoire de fixer des objectifs chiffrés de performance qui seront imposés aux opérateurs économiques. À noter à ce propos que la rémunération de l’entreprise dépendra de la performance atteinte. Aussi, « eu égard à la palette large d’activités et de services possibles pour ce type de marché, le maître d’ouvrage devra être attentif à fixer des indicateurs pertinents (nombre, qualité...) qui lui permettent de suivre la vie du marché », conseille l’Idrrim.
La négociation au cœur de la procédure de passation
Concernant la procédure de passation à retenir, l’Idrrim met en avant l’importance de la négociation entre les acheteurs et les candidats. Ainsi, en dessous des seuils européens (actuellement fixés à 5 548 000 euros HT pour les marchés de travaux), le maître d’ouvrage pourra négocier librement dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (Mapa). Au-dessus de ce seuil, il aura le choix entre la procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif, sachant que les deux peuvent être utilisés dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, l’institut attire l’attention sur la notion de confidentialité. L’acheteur ne pourra communiquer les informations qu’il détient et dont la divulgation « violerait le secret en matière industrielle et commerciale », ou « nuirait à une concurrence loyale entre opérateurs ». Autre point de vigilance soulevé dans ce guide : lorsque le marché de performance comprend une phase de conception et que les documents de la consultation prévoient la remise de prestations, les candidats devront recevoir une prime (article 92-II du décret marchés publics), qui devra alors être indiquée dans les documents de consultation.
Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
Pour le conseiller et l’accompagner tout au long du projet, le maître d’ouvrage a tout intérêt à s’associer à un assistant à maîtrise d’ouvrage. Ce dernier pourra notamment évaluer la pertinence de recourir à un tel contrat, et le cas échéant, il pourra aider à définir les objectifs de performance ou bien les méthodes d’évaluation. Un maître d’œuvre devra également être choisi par le maître d’ouvrage s’il décide de recourir à un MPGP sans conception. Sa présence pendant la phase de maintenance n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer utile dans certains cas.
Remarque importante, les acheteurs publics peuvent exiger que certaines tâches « essentielles » soient exécutées par l’un des membres du groupement, ou qu’elles ne soient pas sous-traitées pour les marchés de travaux ou de services, ou dans le cas des marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d’installation ou comprenant des prestations de services.
Critères d’attribution et exécution du marché
Concernant les critères d’attribution, l’Idrrim conseille de traduire directement les objectifs à atteindre (par le MPGP) en se référant par exemple à l’incidence écologique, la qualité de service attendu... Le coût du cycle de vie est également un critère opportun, puisqu’il comprend les coûts supportés par l’acheteur et ceux liés aux externalités environnementales (si leur valeur monétaire peut être déterminée et vérifiée).
Pour la phase d’exécution, le MPGP obéit aux règles classiques de la vie du contrat. Il peut ainsi contenir des clauses de réexamen, ou prévoir des conditions d’intervention d’urgence. Le maître d’ouvrage doit également s’assurer d’un suivi régulier de la mise en œuvre du marché, et prévoir un contrôle final.
En annexe du guide se trouve un exemple de MPGP réalisé par la Communauté de commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
