Commandé en 1992 par Michel Barnier alors ministre de l'Environnement, au lendemain de la catastrophe de Vaison-la-Romaine, le rapport du Commissariat au Plan sur la prévention des risques naturels (1) dénonce les lacunes de l'Etat et suggère une meilleure coordination des politiques publiques. « Les instruments techniques de prévention ne sont pas suffisamment programmés et la réparation joue un rôle prépondérant », souligne Paul-Henri Bourrelier, ingénieur général des Mines et président de l'instance d'évaluation.
Coût global : 8 milliards
Le coût global des risques naturels atteint, pour la France, 8 milliards de francs par an, soit 5 milliards de dommages de réparation, 2 milliards de prévention et 1 milliard de secours. Hormis les récapitulatifs effectués par les compagnies d'assurance, ces sommes importantes ne font l'objet d'aucun bilan financier de la part des pouvoirs publics, déplore le rapport qui dénonce par ailleurs la prolifération des textes et leur insuffisante clarté. Résultat : certaines communes semblent « abonnées » aux catastrophes naturelles (près de 11 000 d'entre elles ont été déclarées au moins une fois en situation de catastrophe). Ce rapport fait seize propositions parmi lesquelles :
une révision de la loi du 13 juillet 1982 conduisant les assureurs à participer davantage à la gestion globale des risques, par l'ajustement des primes et des franchises. C'est d'ailleurs tout le champ du dispositif qui devrait être revu pour devenir plus opérationnel en cas de sinistre majeur. Ainsi, les petits sinistres devraient relever de l'auto-assurance et ceux de moyenne importance du régime normal de l'assurance.
un élargissement des actions du Fonds de prévention des risques naturels institué par la loi du 2 février 1995. Celles-ci devraient être financées par une taxe additionnelle prélevée sur les contrats d'assurance, grâce à la réduction des frais de gestion (commissions et frais de fonctionnement) qui sont aujourd'hui trop importants (de l'ordre de 25 % du montant des primes et de 50 % de celui des indemnités)
la couverture, en dix ans, de toutes les zones à risques par des plans de prévention des risques (PPR) au 1/25 000e. Les POS correspondants devraient être adaptés (environ 10 000 communes sont concernées). Les autres propositions concernent l'aspect opérationnel de la prévention des accidents par une meilleure information et une plus grande coordination entre l'Etat, les collectivités territoriales et la société civile.
Reste à savoir quelle suite sera donnée à ce rapport, accueilli avec scepticisme par les assureurs. Ces derniers estiment que le système d'indemnisation actuel a fait ses preuves, même si l'accent doit désormais être mis sur la prévention. Ils craignent que toute tentative d'instaurer des prélèvements supplémentaires ne compromette l'équilibre du système.
(1) Rapport édité à La Documentation française, 702 pp. ; 195 francs.
