Première étape de franchie pour la réforme des retraites. Alors qu’un nouveau mouvement de mobilisation est annoncé pour le 31 janvier, le gouvernement a présenté ce 23 janvier, en conseil des ministres, un projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale qui consacre le recul de l’âge légal de départ à 64 ans à l’horizon 2030.
Conformément aux récentes annonces de la Première ministre Elisabeth Borne, les salariés exposés au port de charges lourdes, aux vibrations mécaniques et aux postures pénibles ne pourront toujours partir plus tôt que sous conditions médicales, et non en raison de leurs seules conditions de travail.
Une situation qui a soulevé l’ire des syndicats du BTP, peu convaincus par les mesures de compensation imaginées par le gouvernement. Le projet de loi crée un droit à la retraite à 62 ans pour les personnes percevant une rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle et ayant exercé un métier pénible pendant au moins cinq ans, ainsi que pour inaptitude.
Suivi médical pour repérer les fragilités
Le gouvernement mise ainsi sur le suivi médical renforcé des salariés les plus concernés, afin de repérer le plus tôt possible les fragilités. Une adaptation du poste de travail ou à un accès renforcé à la reconversion professionnelle pourront être proposés dès la visite médicale de mi-carrière, qui intervient aux 45 ans du salarié. En outre, une nouvelle visite médicale de fin de carrière s’imposera à 61 ans pour les personnes les plus exposées. Elle pourra donner lieu à une reconnaissance de l’inaptitude, sésame pour un départ anticipé à 62 ans.
Le texte instaure par ailleurs, pour les personnes exposées aux critères ergonomiques, un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle. Un dispositif destiné à financer des actions de prévention, de sensibilisation, mais aussi de prévention de la désinsertion professionnelle ainsi que de reconversion. Ce fonds sera doté d’un montant fixé chaque année (1 Md€ sur la durée du quinquennat d’après les annonces d’Elisabeth Borne).
Le texte sera débattu au Parlement en février. Les premières mesures doivent entrer en vigueur en septembre prochain.
