La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Energie
Réseaux de chaleur et de froid classés. Un arrêté met à jour la liste des réseaux de chaleur relevant du service public de distribution de chaleur et de froid dits « classés », répondant aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du Code de l'énergie. Elle tient compte des oppositions au classement formées par délibération des collectivités compétentes, oppositions qui seront publiées sur le site internet du ministère de la Transition écologique. Pour mémoire, la procédure de classement d’un réseau permet d’imposer le raccordement de bâtiments neufs ou renouvelant leurs installations de chauffage ou de refroidissement, situés dans un périmètre dit « de développement prioritaire ».
Ce classement vise notamment « à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l'énergie fatale », indique la notice de l'arrêté. La procédure a été modifiée par les lois Energie climat du 8 novembre 2019 et Climat et résilience du 22 août 2021. Désormais, « le classement des réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid inscrits sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'énergie intervient de plein droit, sauf si la commune ou le groupement de collectivités territoriales auquel la compétence a été transférée en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid s'y oppose par délibération motivée» .
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Programme d'investissements d'avenir
« Partenariats régionaux d'innovation » et « Véhicules et transports du futur ». Deux avenants prolongent de cinq ans la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Partenariats régionaux d'innovation ») et celle du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'Ademe (action : « Véhicules et transports du futur »), conclues à l'origine pour dix ans.
Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir
SEM
Agrément. La société d'économie mixte « Drancy Demain », dont le siège social est situé à Drancy (93), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Arrêté du 3 décembre 2024 portant agrément de la société d'économie mixte « DRANCY DEMAIN »
Nominations
Dreal. Isabelle Valade, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Bordeaux, pour quatre ans.
Patrick Cazin-Bourguignon, ingénieur général des ponts, des eaux et de forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand Est pour un an.
Anah. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement : Laurent Bresson, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire, en remplacement d’Olivier Morzelle.
Au sein du collège des personnalités qualifiées, en qualité de personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique : Damien Demailly, directeur général adjoint de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), titulaire, en remplacement de Pierre de Montlivault et Pascal Guillaume, président de la Fédération des services énergie environnement (Fedene), suppléant de Damien Demailly.
Solideo. Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, au titre du logement :
- Véronique Lieven, cheffe du service habitat et rénovation urbaine à l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, en qualité de titulaire, en remplacement d’Anne-Emmanuelle Ouvrard.
- Patrick Guionneau, directeur de ladite unité départementale, en qualité de suppléant. Il remplace Louis Moreau-de-Saint-Martin.
Comité des finances locales. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques à la Direction générale des finances publiques, est désigné membre du Comité des finances locales en qualité de représentant titulaire de l'Etat et Xavier Barrois, directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant suppléant de l'Etat. Ils remplacent respectivement Guillaume Robert et Stéphane Brunot.
Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques à la direction générale des finances publiques, en qualité de représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales, et Xavier Barrois, directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales, en qualité de représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales sont désignés membres du comité des finances locale. Ils remplacent respectivement Guillaume Robert et Stéphane Brunot.
DDT. Eric Daluz, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, est nommé directeur départemental des territoires (DDT) des Alpes-de-Haute-Provence pour 4 ans.
Hervé Servat et Gilles Paquier sont renouvelés dans leur fonction respectives de DDT de la Charente et de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Direction interrégionale de la mer Méditerranée. Stéphane Péron, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est renouvelé dans ses fonctions de directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée (groupe III), pour deux ans.
ENPC. Plusieurs membres sont nommés au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, pour quatre ans en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école.
